Pour savoir si une Conference collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette data est indiquée dessus.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Toute la rubrique Le particulier employeur
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La defense de la santé des jeunes travailleurs La security des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse La liste des postes à risques Toute la rubrique Prévention des risques
⚠️ Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des situations d’indemnisation as well as favorables pour le salarié.
En l’absence de subrogation, l’employeur avance les IJSS en les versant au salarié et demande ensuite le remboursement au salarié.
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Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
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